Dossier 2018.008.024.023 - BC - Fall 1999 - West Bank

Zone du titre et de la mention de responsabilité

Titre propre

BC - Fall 1999 - West Bank

Dénomination générale des documents

  • Document textuel

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

  • Source du titre propre: Title taken from file folder

Niveau de description

Dossier

Cote

2018.008.024.023

Zone de l'édition

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Zone des précisions relatives à la catégorie de documents

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Zone des dates de production

Date(s)

  • 1998-2000 (Production)

Zone de description matérielle

Description matérielle

0.25 cm of textual records

Zone de la collection

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Zone de la description archivistique

Nom du producteur

Historique de la conservation

Portée et contenu

File contains records related to land claims and specific court cases related to logging in British Columbia. There are affidavits and reasons for judgement in the Supreme Court of British Columbia cases - Ron Derrickson et al. v. Province of British Columbia, and Chief Dan Wilson et. al v. Province of British Columbia.

Zone des notes

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Restrictions d'accès

Open. Records are available for consultation without restriction.

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Éléments associés

Éléments associés

Accroissements

Note générale

Title and description from Box list: BC Fall 1999 - Westbank - timber court case documents

Identifiant(s) alternatif(s)

Zone du numéro normalisé

Numéro normalisé

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle

Identifiant de la description du document

Identifiant du service d'archives

Règles ou conventions

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue de la description

Langage d'écriture de la description

Sources

Zone des entrées