Zone du titre et de la mention de responsabilité
Titre propre
Ind. Act: Res/Bckgrnd
Dénomination générale des documents
- Document textuel
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
- Source du titre propre: Title taken from file folder
Niveau de description
Dossier
Dépôt
Cote
2018.008.013.014
Zone de l'édition
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Zone des précisions relatives à la catégorie de documents
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Zone des dates de production
Date(s)
-
1995-1996 (Production)
Zone de description matérielle
Description matérielle
1 cm of textual records
Zone de la collection
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Zone de la description archivistique
Nom du producteur
Historique de la conservation
Portée et contenu
File contains records related to the proposed amendments to the Indian Act. Included in the file is correspondence and an Assembly of First Nations "Resolutions and Related Correspondence" packet of documents.
Zone des notes
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Classement
Langue des documents
Écriture des documents
Localisation des originaux
Disponibilité d'autres formats
Restrictions d'accès
Open. Records are available for consultation without restriction.
Délais d'utilisation, de reproduction et de publication
Instruments de recherche
Éléments associés
Accroissements
Note générale
Indian Act - Res/Background - correspondence, UBCIC, AFN, AFN resolutions, Atlantic
Identifiant(s) alternatif(s)
Zone du numéro normalisé
Numéro normalisé
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
- Assembly of First Nations/National Indian Brotherhood (Sujet)
- Crown-Indigenous Relations and Northern Affairs Canada (CIRNAC) (Sujet)
- Chiefs' Land Management Proposal (Sujet)
- Department of Justice Canada (Sujet)
- Atlantic Policy Congress of First Nations Chiefs (Sujet)
- Federation of Sovereign Indigenous Nations (Sujet)
- Union of British Columbia Indian Chiefs (UBCIC) (Sujet)