Zone du titre et de la mention de responsabilité
Titre propre
Inherent Rite 5/95
Dénomination générale des documents
- Document textuel
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
- Source du titre propre: Title taken from file folder
Niveau de description
Dossier
Dépôt
Cote
2018.008.003.027
Zone de l'édition
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Zone des précisions relatives à la catégorie de documents
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Zone des dates de production
Date(s)
-
1995 (Production)
Zone de description matérielle
Description matérielle
0.25 cm of textual records
Zone de la collection
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Zone de la description archivistique
Nom du producteur
Historique de la conservation
Portée et contenu
File contains a copy of the Department of Indian Affairs and Northern Development's Framework for Action 1997-1998, and related materials.
Zone des notes
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Classement
Langue des documents
- anglais
Écriture des documents
Localisation des originaux
Disponibilité d'autres formats
Restrictions d'accès
Open. Records are available for consultation without restriction.
Délais d'utilisation, de reproduction et de publication
Instruments de recherche
Éléments associés
Accroissements
Note générale
Title and description from Box list: "Inherent Right" policy 5/1995: Policy Document, re: "inherent right" to self government policy; Cabinet documents, briefing notes