Zone du titre et de la mention de responsabilité
Titre propre
AFN Claims - 11/98
Dénomination générale des documents
- Document textuel
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
- Source du titre propre: Title taken from file folder
Niveau de description
Dossier
Dépôt
Cote
2018.008.008.011
Zone de l'édition
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Zone des précisions relatives à la catégorie de documents
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Zone des dates de production
Date(s)
-
1998 (Production)
Zone de description matérielle
Description matérielle
2 cm of textual records
Zone de la collection
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Zone de la description archivistique
Nom du producteur
Historique de la conservation
Portée et contenu
File contains records relating to the Joint First Nations-Canada Task Force on Claims Policy Reform and the creation of an independent claims body. Included in the file are correspondence; meeting minutes; memorandum and:
1) Drafts "First Nations Specific Claims Resolution Act"
2) First Nations Specific Claims Commission Tribunal Joint AFN-DIAND communication plan
Zone des notes
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Classement
Langue des documents
- anglais
- français
Écriture des documents
Localisation des originaux
Disponibilité d'autres formats
Restrictions d'accès
Open. Records are available for consultation without restriction.
Délais d'utilisation, de reproduction et de publication
Instruments de recherche
Éléments associés
Accroissements
Note générale
Title and description from Box list: AFN Claims - 11/1998 Joint Task Force
Identifiant(s) alternatif(s)
Zone du numéro normalisé
Numéro normalisé
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
- Assembly of First Nations/National Indian Brotherhood (Sujet)
- Joint First Nations-Canada Task Force on Claims Policy Reform (JTF) (Sujet)
- Assembly of First Nations - Land Rights Unit (Sujet)
- Crown-Indigenous Relations and Northern Affairs Canada (CIRNAC) (Sujet)
- Union of British Columbia Indian Chiefs (UBCIC) (Sujet)
- Chiefs Committee on Claims (CCC) (Sujet)
- Federation of Sovereign Indigenous Nations (Sujet)