Zone du titre et de la mention de responsabilité
Titre propre
The James Bay and Northern Quebec Agreement and the Northeastern Quebec Agreement annual report, 1996
Dénomination générale des documents
- Document textuel
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
- Source du titre propre: Title taken from contents.
Niveau de description
Pièce
Dépôt
Cote
2018.008.020.023
Zone de l'édition
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Zone des précisions relatives à la catégorie de documents
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Zone des dates de production
Date(s)
-
1996 (Production)
- Producteur
- Crown-Indigenous Relations and Northern Affairs Canada (CIRNAC)
Zone de description matérielle
Description matérielle
0.25 of textual records
Zone de la collection
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Zone de la description archivistique
Nom du producteur
Histoire administrative
On July 15, 2019, legislation dissolving Indigenous and Northern Affairs Canada and formally establishing the mandates of 2 new departments, Crown-Indigenous Relations and Northern Affairs (CIRNAC) and Indigenous Services Canada (ISC), came into effect.
Historique de la conservation
Portée et contenu
Copy of the 1996 annual report for the JBNQA and NGA agreements.
Zone des notes
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Classement
Langue des documents
Écriture des documents
Localisation des originaux
Disponibilité d'autres formats
Restrictions d'accès
Open. Records are available for consultation without restriction.