Zone du titre et de la mention de responsabilité
Titre propre
RCAP Claims Vol. I 6/93
Dénomination générale des documents
- Document textuel
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
- Source du titre propre: Title taken from file folder
Niveau de description
Dossier
Dépôt
Cote
2018.008.020.006
Zone de l'édition
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Zone des précisions relatives à la catégorie de documents
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Zone des dates de production
Date(s)
-
1993 (Production)
Zone de description matérielle
Description matérielle
1 cm of textual records
Zone de la collection
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Zone de la description archivistique
Nom du producteur
Historique de la conservation
Portée et contenu
File contains records relating to the Royal Commission on Aboriginal Peoples Claims Focus Group. Included in the file are handwritten notes by Peter Di Gangi, contact lists, discussion papers, and a copy of "Federal Policy for the Settlement of Native Claims".
Zone des notes
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Classement
Langue des documents
Écriture des documents
Localisation des originaux
Disponibilité d'autres formats
Restrictions d'accès
Partially Restricted. Some or all of the records may be subject to restrictions. Records must be reviewed before granting access.
Délais d'utilisation, de reproduction et de publication
Instruments de recherche
Éléments associés
Accroissements
Note générale
Title and description from Box list: RCAP Claims vol. 1 6/1993: RCAP focus group on claims policy; Di Gangi notes of meetings; Federal consolidated policy on Native claims 1993